Intervention de Raoul Briet

Si les secrétaires généraux deviennent effectivement les autorités responsables de la passation de ces marchés et si la nouvelle nomenclature comptable des affaires de l'État se met en place, nous serons en mesure de disposer, cette fois, d'un recensement complet et sincère.

Maurice Vincent a soulevé la question de la déontologie, qui n'a été que peu évoquée. Le fonctionnement de la commission de déontologie et sa capacité à se conformer dans ses décisions aux conditions qu'elle a posées fait, ici comme ailleurs, partie de l'enjeu. Les chartes de déontologie, qui commencent à se développer, devraient comporter un chapitre relatif aux conflits d'intérêts et aux précautions à prendre dans le recours aux consultants extérieurs, notamment pour éviter que des agents ayant travaillé dans ces cabinets de conseil ne soient amenés, une fois de l'autre côté, à prendre part à la décision. Il importe également d'éviter, à l'instar de ce que fait l'APE, de recourir à un prestataire qui travaille en même temps pour une partie privée. Notre rapport recense quelques cas fâcheux. Les contrats devraient systématiquement comporter des clauses permettant de l'éviter.

En réponse à la remarque de Michel Bouvard, je précise que France Domaine a connu une situation particulière liée à la certification des comptes de l'État, au recensement et à la valorisation de son patrimoine immobilier, ce qui a exigé un énorme travail en peu de temps. On peut comprendre qu'à l'occasion de ce rattrapage, France Domaine ait eu besoin d'être épaulé. Depuis la certification de l'exercice 2013, la Cour des comptes a levé sa réserve sur le patrimoine immobilier : c'est à France Domaine qu'il appartient désormais de procéder à ce travail, qui n'est plus que d'actualisation.

En réponse à Marie-France Beaufils, je rappelle que réduction des effectifs porte rarement sur les fonctionnaires de catégorie A+, qui concentrent l'essentiel des capacités de conseil « internes ». En revanche, la rotation excessive des effectifs de cette catégorie peut entraîner une perte de mémoire. C'est un problème dont Bercy a clairement conscience.

La direction des affaires juridiques des ministères économique et financier est une direction d'État-major, qui n'a pas vocation à traiter les contentieux de masse. Il n'est pas étonnant que ceux-ci soient confiés à des cabinets extérieurs.

Il est vrai que dans la répartition des marchés entre les prestataires, Capgemini arrive en première place. Mais ce n'est rien d'autre que le résultat du processus décentralisé de mise en concurrence, ce qui n'appelle pas en soi de critique. J'ajoute que Capgemini a traité le dossier de l'ONP, pour lequel 60 millions d'euros lui ont été versés en quelques années, ce qui explique ce résultat.