Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Daniel Raoul
Mission commune d'information sur la commande publique — Réunion du 23 juillet 2015 à 9h22
Audition de Mm. Michel Grévoul directeur du service des achats de l'état et hervé le dû directeur des opérations du service des achats de l'état
Daniel Raoul :Sur le principe, je suis favorable à l'accord-cadre et l'ai déjà utilisé, car il permet des économies de publicité et d'appel d'offres. Mais il peut aussi éloigner les PME de la possibilité de répondre, faute de visibilité sur les débouchés.
