Intervention de David Assouline

Je tiens à saluer l'état d'esprit dans lequel a eu lieu la discussion de ce texte. Je suis très satisfait que les modifications apportées par le Sénat soient intégrées dans le texte final et je salue le travail des deux présidents rapporteurs. Il y a eu deux points d'achoppements importants entre l'Assemblée nationale et le Sénat et je regrette de n'apprendre que maintenant qu'ils ont été résolus et que la commission mixte paritaire a de fortes chances d'aboutir. J'étais convaincu qu'il ne fallait pas laisser dans le flou la date de démarrage de l'opération : la réunion de la CMDA le 4 novembre prochain constitue une avancée.