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Intervention de Catherine Morin-Desailly
Commission mixte paritaire — Réunion du 15 septembre 2015 à 17h45
Proposition de loi n° 140 2014-2015 relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre
Catherine Morin-Desailly, vice-présidente et rapporteure pour le Sénat :Nous attendions effectivement des éléments de réponse du Gouvernement. Nous les avons obtenus il y a quelques heures à peine. Si nous les avions obtenus plus tôt, vous en auriez bien entendu tous été informés. Il nous importe surtout de pouvoir conclure aujourd'hui sur une ambition commune. Nous serons particulièrement attentifs à la date de mise en oeuvre du passage au MPEG 4 : comme je l'ai dit lors du débat au Sénat, il n'est pas question de remettre en cause le calendrier, mais de permettre, si nécessaire, de la souplesse pour se donner toutes les chances de réussite. La réunion de la CMDA sur un rapport d'étape au début du mois de novembre est à ce propos bien venue. Cette commission disposera alors d'éléments suffisamment précis et clairs pour prendre ses responsabilités.
