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Intervention de Patrick Bloche
Commission mixte paritaire — Réunion du 15 septembre 2015 à 17h45
Proposition de loi n° 140 2014-2015 relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre
Patrick Bloche, président et rapporteur pour l'Assemblée nationale :
Compte tenu du fait que la convocation de la CMDA a été adressée hier à ses membres pour une réunion le 4 novembre, il n'y plus lieu de garder la modification apportée par le Sénat à cet article et nous proposons de revenir au texte de l'Assemblée.
