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Intervention de Catherine Morin-Desailly
Commission mixte paritaire — Réunion du 15 septembre 2015 à 17h45
Proposition de loi n° 140 2014-2015 relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre
Catherine Morin-Desailly, vice-présidente et rapporteure pour le Sénat :Je confirme que compte tenu de cette convocation de la CMDA, il n'y a plus lieu de retenir la précision adoptée par le Sénat et nous sommes d'accord pour retenir la rédaction de l'Assemblée nationale.
