Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marcel Rogemont
Commission mixte paritaire — Réunion du 15 septembre 2015 à 17h45
Proposition de loi n° 140 2014-2015 relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre
Marcel Rogemont, député :
Dans le processus de mise en place de la RNT, se pose la question de la répartition des multiplexes. Une répartition désordonnée aurait un coût élevé de distribution. Je trouve donc positif d'introduire la référence à l'article 29-1 et de spécifier le rôle du CSA dans ce dispositif. Mme Morin-Desailly va très certainement nous éclairer sur ce sujet.
