Intervention de David Assouline

Ce débat technique n'est pas au coeur de la proposition de loi. Les points de vue échangés ne permettent pas d'en saisir l'enjeu alors qu'il n'est pas anodin puisque les principaux défenseurs de la RNT sont vent debout contre la remise en cause du texte adopté à l'Assemblée nationale, à l'initiative de M. Frank Riester. Je soutiens, à fronts renversés, son texte contre celui proposé initialement par le Gouvernement parce que les radios associatives locales qui réclament la RNT craignent une modification législative des pouvoirs du CSA. Dans le doute, je suggère que nous ne légiférions pas par incidente sur la RNT et que nous en tenions à la version adoptée par l'Assemblée nationale.