Intervention de Marcel Rogemont

Commission mixte paritaire — Réunion du 15 septembre 2015 à 17h45
Proposition de loi n° 140 2014-2015 relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre

Marcel Rogemont, député :

Pouvez-vous nous confirmer que les compétences du CSA seront maintenues ?

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