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Intervention de Patrick Bloche
Commission mixte paritaire — Réunion du 15 septembre 2015 à 17h45
Proposition de loi n° 140 2014-2015 relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre
Patrick Bloche, président et rapporteur pour l'Assemblée nationale :
La DGMIC nous l'a confirmé. Nous pouvons revenir sereinement au texte de l'Assemblée nationale qui laisse intact les compétences du CSA et rassurer ainsi le Syndicat interprofessionnel des radios et télévisions indépendantes (SIRTI).
