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Intervention de Patrick Bloche
Commission mixte paritaire — Réunion du 15 septembre 2015 à 17h45
Proposition de loi n° 140 2014-2015 relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre
Patrick Bloche, président et rapporteur pour l'Assemblée nationale :
Le maintien de cet article d'appel serait en outre mal vécu par les opérateurs de télécommunications sur lesquels reposait le financement de cette compensation puisqu'ils vont par ailleurs être sollicités par une disposition annoncée du projet de loi de finances pour 2016.
