Intervention de Marcel Rogemont

Je salue à mon tour l'initiative prise par le Sénat. L'affaire Bolloré nous invitait à astreindre le propriétaire d'une chaîne de télévision numérique terrestre à la conserver 5 ans, en soumettant à l'appréciation du CSA une vente qui interviendrait pendant ce délai. Cette astreinte, réduite à 2 ans et demi, n'a été introduite en droit que par voie conventionnelle et une vente est à nouveau intervenue avant ce demi-terme. Nous ne devons pas céder sur ce sujet. Si la disposition proposée par nos rapporteurs devait à son tour subir une censure du Conseil constitutionnel pour une raison de procédure, nous devrons la rétablir dans la prochaine loi de finances.