Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Morin-Desailly
Commission mixte paritaire — Réunion du 15 septembre 2015 à 17h45
Proposition de loi n° 140 2014-2015 relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre
Catherine Morin-Desailly, vice-présidente et rapporteure pour le Sénat :Je suis d'accord avec le rapporteur de l'Assemblée nationale. Nous portons ensemble, sur un sujet délicat, un dispositif qui est unanimement jugé satisfaisant.
La proposition de rédaction n° 1 est adoptée.
