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Intervention de Catherine Morin-Desailly
Commission mixte paritaire — Réunion du 15 septembre 2015 à 17h45
Proposition de loi n° 140 2014-2015 relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre
Catherine Morin-Desailly, vice-présidente et rapporteure pour le Sénat :Notre collègue Patrick Chaize, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, était à l'origine de ce dispositif. Mais nous avons effectivement mesuré que cette commission pouvait s'auto saisir. Nous pouvons donc revenir au texte de l'Assemblée nationale.
