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Intervention de Patrick Bloche
Commission mixte paritaire — Réunion du 15 septembre 2015 à 17h45
Proposition de loi n° 140 2014-2015 relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre
Patrick Bloche, président et rapporteur pour l'Assemblée nationale :
Je propose de retenir la rédaction du Sénat, sous réserve de l'adoption de deux améliorations rédactionnelles aux alinéas 6 et 9.
