Intervention de Olivier Dussopt

Le texte a beaucoup évolué. Plus que des consensus, il reflète une recherche permanente de compromis entre les deux chambres. L'Assemblée nationale a fait des concessions, le Sénat aussi. Je songe à l'abandon du transfert des collèges ou de la voirie départementale en première lecture. Avec les rapporteurs du Sénat, nous avons élaboré des propositions de rédaction communes, notamment sur le transport scolaire, les intercommunalités ou les ports maritimes et fluviaux. Sur les seuils de constitution des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, le transfert des compétences en matière d'eau et d'assainissement, l'Assemblée nationale a fait un pas vers le Sénat ; en retour, ses rapporteurs ont bien voulu s'accorder avec nous sur la compétence en matière de promotion du tourisme. Nous avons également procédé ensemble à quelques corrections rédactionnelles.