Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de René Vandierendonck
Commission mixte paritaire — Réunion du 9 juillet 2015 à 9h30
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la république
René Vandierendonck, sénateur, rapporteur pour le Sénat :La proposition de rédaction n° 1, préparée en concertation avec le rapporteur de l'Assemblée nationale, clarifie la rédaction des dispositions relatives à l'élaboration du projet de schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII).
La proposition de rédaction n° 1 est adoptée.
La proposition de rédaction n° 2 effectue des améliorations rédactionnelles qui renforcent la cohérence du schéma par rapport aux autres documents.
La proposition de rédaction n° 2 est adoptée.
La proposition de rédaction n° 3 est rédactionnelle : la mise en oeuvre du SRDEII peut faire l'objet de conventions avec les EPCI à fiscalité propre concernés.
La proposition de rédaction n° 3 est adoptée.
L'article 2 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
