Intervention de René Vandierendonck

L'article 6 bis AA prévoit explicitement que la région « peut se voir attribuer tout ou partie des missions d'animation et de concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère correspondant à une unité hydrographique ». Il ne nous apparaît pas opportun de revenir sur cette question : notre proposition n° 4 propose de supprimer cet article.