Intervention de Olivier Dussopt

Je mesure la concession réalisée par les rapporteurs du Sénat sur cet article. En retour, à l'article 11, nous vous proposerons de maintenir la compétence sur les ports maritimes et fluviaux aux départements qui le souhaitent. De plus, en première lecture, l'Assemblée nationale avait adopté la position du Sénat sur les collèges, quoiqu'elle soit contraire à celle de notre majorité. Et sur la voirie départementale, nous avons recherché un compromis.