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Intervention de Olivier Dussopt
Commission mixte paritaire — Réunion du 9 juillet 2015 à 9h30
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la république
Olivier Dussopt, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
Notre proposition de rédaction commune n° 22 autorise les départements à garder la propriété et la gestion des ports de plaisance et à se porter candidats pour la gestion des ports à caractère économique, même si la catégorisation des ports n'est pas aisée.
