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Intervention de Olivier Dussopt

Commission mixte paritaire — Réunion du 9 juillet 2015 à 9h30
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la république

Olivier Dussopt, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale :

Pour les ports de plaisance, oui. Pour les autres, il pourra se porter candidat, au même titre qu'un EPCI.

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