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Intervention de Olivier Dussopt
Commission mixte paritaire — Réunion du 9 juillet 2015 à 9h30
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la république
Olivier Dussopt, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
En effet. C'est pourquoi nous ne retenons pas les propositions du ministère des transports qui prévoyaient des critères de distinction, notamment par le tonnage.
