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Intervention de Olivier Dussopt
Commission mixte paritaire — Réunion du 9 juillet 2015 à 9h30
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la république
Olivier Dussopt, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
Les ports gérés par des syndicats mixtes, comme celui de Cherbourg, ne sont pas concernés par cet article.
