Intervention de Martial Saddier

Vous expliquez à l'opposition de l'Assemblée nationale que le seuil de 15 000 habitants permettrait d'éviter le pire. Vous oubliez le désaccord de fond entre le Gouvernement et l'ensemble des territoires : il n'y a qu'à écouter la bronca des maires ruraux et des villes moyennes pour s'en convaincre. La loi précédente n'est pas encore mise en oeuvre que le Gouvernement remet le couvert, alors que les groupements commencent à peine à se stabiliser et que 45 % des maires viennent d'être élus. Ajoutons à cela l'entrée en vigueur des schémas au 31 mars 2016 qui, compte tenu des délais de promulgation, sera impossible à respecter - et incompréhensible - : pour avoir participé à une fusion d'EPCI, je peux vous l'assurer.

Je suis un ancien président de l'Anem : je vous garantis qu'il n'y a pas de consensus des instances délibérantes de cette association sur cette solution, en particulier dans un contexte de baisse des dotations, de transferts de compétences et de changements de périmètres intercommunaux. En 2010, nous avons fait confiance aux territoires et à leurs élus au suffrage direct, ainsi qu'aux présidents des EPCI, lorsque nous avons mis en place les CDCI. Pour la première fois, le législateur acceptait que le périmètre des EPCI à fiscalité propre ne soit pas décidé par les préfets mais décidé par une collégialité, en cas d'accord aux deux tiers des membres de la CDCI. La République faisait confiance à l'intelligence locale. Hélas aujourd'hui, elle reprend sa confiance.

La Haute-Savoie comporte l'un des plus grands ports pour le transport de passagers, celui d'Évian. Pour ne pas rendre la vie impossible aux élus gestionnaires du port, adoptons la même solution que pour la ruralité. Il faut se rendre compte que certains départements de France ne comptent pas un seul EPCI à fiscalité propre de plus de 5 000 habitants. Laissons donc l'initiative aux élus ; revenir sur la loi de 2010 est une erreur.