Intervention de Philippe Kaltenbach

Je félicite nos trois rapporteurs pour avoir trouvé cette solution ; merci au rapporteur de l'Assemblée nationale pour avoir accepté un seuil de 15 000 habitants et à la majorité sénatoriale d'accepter ce compromis. Pourquoi y revient-on ? Parce qu'une partie du pays est sur la défensive. Mais le seuil de 15 000 habitants est assorti de nombreuses dérogations : en Haute-Savoie, vous n'êtes pas concernés ! Il fallait inciter fortement à la fusion des EPCI, dans l'intérêt même des petites communes, qui ne peuvent survivre qu'en mutualisant, et non en s'arc-boutant pour défendre chacune son clocher.