Intervention de Jacques Mézard

Commission mixte paritaire — Réunion du 9 juillet 2015 à 9h30
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la république

Photo de Jacques MézardJacques Mézard, sénateur :

Je me souviens des débats sur la loi de 2010. Je n'ai pas changé d'avis - tout le monde ne peut pas en dire autant. La conquête de l'exécutif bouleverse les convictions profondes... Monsieur Kaltenbach, vous m'aviez promis de visiter un territoire rural ; cela aurait peut-être changé votre position. Un compromis est respectable par nature - mais pourquoi pas à 9 990 ou à 16 302 habitants ? Le chiffre est arbitraire. Vous parlez des dérogations ; mais il y a des départements sans montagne ni densité inférieure à la moyenne, et où des intercommunalités qui fonctionnent bien seront démolies brutalement par ce texte. L'exécutif a pour habitude de ne pas faire confiance aux élus locaux ; c'est grave. Je remercie moi aussi les rapporteurs, mais les élus en ont assez de ces changements, sans parler des délais de réalisation beaucoup trop courts. La sagesse voudrait que l'on attende la fin du mandat en cours - c'est la moindre des choses lorsque l'on parle de démocratie participative.

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