Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Mercier
Commission mixte paritaire — Réunion du 9 juillet 2015 à 9h30
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la république
Michel Mercier, sénateur :La loi de 2010 a introduit une obligation de rejoindre une intercommunalité, et le projet de loi prévoyait initialement un seuil bien supérieur à 5 000 habitants. À l'époque, je me suis senti parfois bien seul au banc du gouvernement... Le compromis est-il acceptable ? Mme Gourault et moi avions déposé un amendement fixant le seuil à 15 000 habitants, nous avions été poussés à le retirer car de grandes négociations étaient en cours... et nous le retrouvons maintenant !
