Intervention de Michel Mercier

Comme tous les compromis, celui-ci ne satisfera personne. Mais avec un seuil réduit à 12 000 habitants pour les intercommunalités s'étant déjà réformées, cela ne bouleversera pas le monde, même si certains seront touchés. Le rôle du préfet et de la CDCI ne sera pas diminué, au contraire renforcé avec l'avis conforme de la commission. La politique, c'est l'art du compromis, l'art d'avaler les couleuvres que l'on se flattait de faire avaler à son adversaire. Nous pensons qu'il faut adopter cet article, et ensuite laisser les élus locaux tranquilles pendant quelques années. Le pays a d'autres besoins que d'occuper le Parlement à des lois sur les collectivités territoriales !

Jean-Yves Le Bouillonnec, député. - Élus de la Nation, nous devons créer la réalité institutionnelle dont le pays aura besoin dans vingt ans. L'intercommunalité a pris son essor avec la loi Chevènement de 1999. En 2010, nous avons constaté qu'elle ne suffisait pas, car rien ne se passait dans certains territoires, en Île-de-France ou ailleurs, faute d'avoir imposé des seuils. C'était le résultat de connivences ; je ne parle pas des connivences politiques, qui ont vocation à être un jour balayées par les électeurs, mais de connivences autour d'intérêts dépassés. Nous étions nombreux à considérer en 2010 qu'une nouvelle étape était nécessaire. Le seuil demeure nécessaire aujourd'hui, faute de quoi la voie est ouverte aux stratégies les plus honorables comme les moins avouables. Le seuil abaissé à 15 000 habitants - avec un maintien des dérogations, qui concerneront 60 % des cas - sera certainement dépassé : reposons-nous sur l'intelligence locale.