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Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec
Commission mixte paritaire — Réunion du 9 juillet 2015 à 9h30
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la république
Jean-Yves Le Bouillonnec, député :
La baisse du seuil à 12 000 habitants pour les intercommunalités récentes complète le mécanisme et préserve l'avenir. Le groupe socialiste de l'Assemblée nationale se range à la proposition des deux rapporteurs.
