Intervention de Alain Calmette

Commission mixte paritaire — Réunion du 9 juillet 2015 à 9h30
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la république

Alain Calmette, député :

Nous étions très attachés au seuil de 20 000 habitants, puisque des dérogations très larges - il n'y a pas de département rural qui ne soit pas couvert - garantissaient une adaptation aux réalités locales. Le seuil de 15 000 habitants est une première concession, à laquelle se sont ajoutées des dérogations renforcées, avec notamment la clause de repos. De nombreux députés préconisaient pourtant un seuil supérieur à 20 000 habitants !

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