Intervention de Jean-Pierre Sueur

La loi de 1999 fut précédée par celle de 1992. À chaque étape - je vous invite à lire le compte rendu des débats - la volonté d'avancer s'est heurtée à des craintes d'une atteinte aux réalités locales. Les intercommunalités sont aujourd'hui indispensables et il est normal que la loi cherche à les rendre plus efficaces. Souscrire au compromis qui a été trouvé, c'est « aller à l'idéal, et comprendre le réel... » Placer le seuil à 15 000 habitants est un incontestable pas en avant, et les dérogations permettent de tenir compte des réalités pour augmenter l'efficacité. J'en remercie très sincèrement nos rapporteurs.