Intervention de Olivier Dussopt

Je donne acte à Martial Saddier de sa position constante, déjà entendue en séance. Les préfets, auxquels la loi de 2010 donnait le droit de passer outre l'absence de consentement des communes pendant un an, devront désormais recueillir un avis favorable de la CDCI s'ils veulent aller au-delà du schéma. Nous comptons bien sur l'intelligence des élus locaux, qui pèseront davantage dans le rapport de force. En montagne, 57 % des EPCI ont toutes leurs communes classées comme communes de montagne ; nous vous proposons de fixer le seuil à 5 000 habitants dès lors que la moitié des communes du périmètre sont ainsi classées. Je vous rappelle que le projet de loi initial ne prévoyait pas de mesure spécifique pour les zones de montagne ; nous avons adopté en première lecture des amendements identiques transpartisans, signés notamment par Laurent Wauquiez et Marie-Noëlle Battistel, respectivement président et secrétaire générale de l'Anem, fixant un minimum de 5 000 habitants pour les EPCI de montagne.