Intervention de Martial Saddier

Merci, monsieur le président, de permettre le débat. J'ai voté en effet la loi de 2010 ; mais vous me parlez des articles 15 et 16, or nous débattons ici de l'article 14. C'est un débat de fond. Le Gouvernement et la majorité proposaient initialement un seuil de 20 000 habitants, sans que cela ait été validé par une étude d'impact ; si nous étions partis de 30 000 habitants, nous serions peut-être arrivés à un compromis à 20 000... La vraie difficulté tient à ce que l'on impose par la loi une règle uniforme en tout point du territoire, alors que les situations sont diverses.