Intervention de Olivier Dussopt

Nous faisons droit à cette demande du Sénat, le sujet étant présenté comme un casus belli par nos collègues sénateurs : il s'agit des conditions dans lesquelles les communautés de communes et communautés d'agglomération peuvent renoncer - ou non - à exercer les compétences des communes en matière d'élaboration des plans locaux d'urbanisme (PLU). Nous restons donc au dispositif de minorité de blocage prévu par la loi Alur votée il y a un an, malgré la position constante de l'Assemblée nationale sur ce sujet.