Intervention de Olivier Dussopt

Commission mixte paritaire — Réunion du 9 juillet 2015 à 9h30
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la république

Olivier Dussopt, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale :

En l'état du texte adopté par la CMP, oui.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion