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Intervention de Estelle Grelier
Commission mixte paritaire — Réunion du 9 juillet 2015 à 9h30
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la république
Estelle Grelier, députée :
Un certain nombre de députés de la majorité souhaitaient que les compétences exercées par des syndicats au sein des périmètres intercommunaux soient intégrées à l'échelle intercommunale. La situation que vous décrivez, réelle, sera largement réglée par les assouplissements apportés par le projet de loi aux services communs et aux mutualisations. Renforçons l'intégration au sein des intercommunalités au lieu de subdéléguer des compétences à des syndicats à l'échelon infracommunautaire, afin que les politiques soient plus lisibles pour les citoyens.
