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Intervention de Olivier Dussopt
Commission mixte paritaire — Réunion du 9 juillet 2015 à 9h30
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la république
Olivier Dussopt, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
La proposition de rédaction n° 9 corrige une dissymétrie dans les mécanismes de représentation-substitution des établissements publics territoriaux (EPT) dans les syndicats actuellement compétents, en l'occurrence en matière d'eau et d'assainissement. La majorité à l'Assemblée nationale est extrêmement attachée à cet article sur la métropole du Grand Paris, ce qui explique que les modifications apportées aujourd'hui soient essentiellement rédactionnelles. J'ai signé seul cette proposition de rédaction pour ne pas engager mes collègues du Sénat, afin que l'article puisse être adopté dans son intégralité.
