Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Je resterai sur un plan juridique. L'aléa constitutionnel existe, seul le Conseil constitutionnel peut trancher. La technique utilisée, pertinente ou non, figure dans le code général des collectivités territoriales pour Paris, Lyon et Marseille.

La loi Maptam prévoyait que le conseil de la métropole comporterait plus de 300 membres, ce n'était pas tenable. Le territoire de la métropole rassemble des réalités communales diverses et complexes : Paris et ses trois millions d'habitants, quatre communes de plus de 100 000 habitants mais aussi de toutes petites communes, dont la plus modeste compte 700 à 800 habitants. Comment garantir à chaque citoyen qu'il se sente représenté à la métropole et respecter l'exigence constitutionnelle d'égalité de représentation ? Nous connaissons la jurisprudence du Conseil constitutionnel. On se faufile entre les lignes...