Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Commission mixte paritaire — Réunion du 9 juillet 2015 à 9h30
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la république

Jean-Yves Le Bouillonnec, député :

La disposition proposée par le Gouvernement repose sur l'instrument qui existe dans le code général des collectivités locales ; elle a pour effet de réduire la représentation de Paris au profit de la banlieue. En tant que maire de banlieue, je suis favorable à la métropole mais je ne souhaite pas que la primauté de Paris pèse sur les institutions de la métropole. Ce n'est pas parce que Paris est tout pour nous que ce sera tout Paris pour la métropole. Il ne faut pas croire que la technique proposée par le Gouvernement ne fait qu'obéir à des motivations inavouables. La difficulté est réelle, je l'ai soulevée en tant que président de Paris Métropole ; elle n'est pas purgée par ce texte. Dès lors que l'on considère que la métropole du Grand Paris a pour émanation les communes, le processus de gestion de la métropole passera par la représentation des communes. Donner une voix à une commune de 500 habitants et une autre à une commune de 3 millions habitants pose un problème constitutionnel. Nous avons retenu le choix du Gouvernement parce qu'il réduit l'effectif de l'exécutif à environ 200, solution un peu moins mauvaise que ce que prévoyait la loi Maptam.

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