Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet
Commission mixte paritaire — Réunion du 9 juillet 2015 à 9h30
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la république
Nathalie Kosciusko-Morizet, députée :
Vous faites un casus belli du maintien d'un dispositif que vous savez scandaleux, en affirmant qu'on ne peut pas faire autrement et que le Conseil constitutionnel tranchera, en appel. Je ne me prends pas pour Jésus mais ce sont là des manières de Ponce Pilate ! Je vous demande de ne pas tous vous transformer en Sanhédrin.
