Intervention de Olivier Dussopt

C'est une rédaction de compromis. Au-delà des compétences dont le transfert faisait l'objet d'un consensus, comme les déchets, restait à débattre des compétences en matière d'eau et d'assainissement et en matière de promotion du tourisme. Sur le premier point, nous nous sommes accordés sur le renvoi à 2020 de l'obligation de transfert de ces compétences. La solution que nous proposons à l'article 18 pour les communautés de communes, nous la proposons également pour les communautés d'agglomération à l'article 20, car nous considérons que les deux questions des compétences de ces EPCI sont liées.

Nous proposons le maintien de la compétence « promotion du tourisme ». Malgré les avancées sur la possibilité pour un EPCI de conserver plusieurs offices de tourisme pour chaque marque territoriale et s'il a plusieurs stations classées, il est naturel que des réticences demeurent. C'est le propre d'un compromis.