Intervention de Martial Saddier

Commission mixte paritaire — Réunion du 9 juillet 2015 à 9h30
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la république

Martial Saddier, député :

Les transferts de compétences obligatoires ne sont jamais bien vécus par les élus locaux, c'est normal. On a voulu remonter l'ensemble du cycle de l'eau au niveau du bloc intercommunal, mais la compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (Gemapi) est au moins aussi complexe que les compétences eau et assainissement ! C'est pourquoi j'avais demandé que leur transfert soit également renvoyé à 2018 et 2020.

Enfin, un désaccord profond persiste sur le transfert de la compétence de promotion du tourisme, notamment pour ce qui concerne les offices de tourisme des stations de ski et des stations balnéaires. Dans ces communes, l'office du tourisme est un second conseil municipal ; il représente 80 à 90 % de la vie du village. Il garantit la diversité de l'offre touristique qui fait de la France la première destination de ski au monde. Le transfert obligatoire, assorti d'obligations de mutualisation, est unanimement rejeté par les professionnels, les maires et les présidents d'intercommunalités. Nous restons farouchement opposés à cette partie du texte.

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