Intervention de Olivier Dussopt

Nous avons repris la rédaction du Sénat pour certaines parties de l'article, celle de l'Assemblée nationale pour d'autres. La proposition de rédaction clarifie le dispositif sur les mécanismes de représentation-substitution des communes transférant leurs compétences en matière d'eau et d'assainissement à des syndicats, dès lors que le périmètre du syndicat comprend au moins trois intercommunalités.