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Intervention de Olivier Dussopt
Commission mixte paritaire — Réunion du 9 juillet 2015 à 9h30
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la république
La proposition de rédaction n° 16 est de nature rédactionnelle.
L'Assemblée nationale avait voté le principe - et non les modalités - de l'élection au suffrage universel direct du conseil communautaire, dans un scrutin distinct de l'élection municipale. Cette disposition représente un casus belli pour le Sénat, c'est pourquoi j'accepte de proposer la suppression de cette partie de l'article - même s'il va me falloir convaincre mes collègues députés.
En revanche, serait conservée une disposition plus consensuelle, qui aménage la possibilité de désigner un conseiller communautaire suppléant, entre deux renouvellements généraux des conseils municipaux, lorsqu'une commune ne dispose que d'un siège au sein de l'organe délibérant d'une intercommunalité.
