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Intervention de Olivier Dussopt
Commission mixte paritaire — Réunion du 9 juillet 2015 à 9h30
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la république
Olivier Dussopt, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
Le proposition de rédaction n° 17 est une réécriture des dispositions régissant les instances consultatives dites conseils de développement, qui permet une coordination entre celles existantes dans tous les niveaux d'intercommunalité.
La proposition de rédaction n° 17 est adoptée.
L'article 22 nonies est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
