Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de René Vandierendonck
Commission mixte paritaire — Réunion du 9 juillet 2015 à 9h30
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la république
René Vandierendonck, sénateur, rapporteur pour le Sénat :Sans enthousiasme.
L'article 33 est adopté dans la rédaction de l'Assemblée nationale.
