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Intervention de Olivier Dussopt
Commission mixte paritaire — Réunion du 9 juillet 2015 à 9h30
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la république
Olivier Dussopt, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
La proposition de rédaction n° 20 est une coordination relative à l'application des dispositions du présent projet de loi en Polynésie française.
La proposition de rédaction n° 20 est adoptée.
L'article 38 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
