Intervention de Martial Saddier

Après la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales dont les dispositions sur les EPCI faisaient consensus, les députés Les Républicains regrettent que des seuils soient désormais imposés aux élus pour la constitution d'intercommunalités. Nous nous inquiétons également du calendrier de mise en oeuvre. Les élections régionales auront lieu les 6 et 13 décembre prochain, or les CDCI ne pourront se réunir tant que les nouveaux élus des régions n'auront pas été désignés - et la désignation des membres de CDCI ne sera pas une priorité. Elles ne seront donc pas en place avant 2016.

Je ne reviens pas sur notre opposition à l'introduction de compétences obligatoires, sur l'incohérence qu'il y a à dissocier la compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (Gemapi) des compétences eau et assainissement, ni sur notre opposition farouche au transfert de la compétence tourisme.

Enfin, sur la métropole du Grand Paris, l'amendement qui vise très clairement à exclure Nathalie Kosciusko-Morizet est honteux et indigne de nos assemblées.

Pour toutes ces raisons et bien d'autres, nous voterons contre le texte issu des travaux de la commission mixte paritaire.