Intervention de Philippe Kaltenbach

Pour le groupe socialiste du Sénat, il y avait quatre points non négociables : l'élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct supra-communal, la création du Haut conseil des territoires, l'évolution de la minorité de blocage pour la mise en place d'un PLU intercommunal et le seuil de 15 000 habitants pour la constitution d'une intercommunalité. Grâce au travail remarquable des trois rapporteurs et à l'esprit de compromis qui a prévalu, nous avons obtenu satisfaction. Par conséquent, nous soutiendrons avec plaisir ce texte de compromis qui ne satisfait pleinement personne mais est acceptable par tous.

Cette loi est indispensable parce que les élus et les citoyens ont besoin de stabilité et de visibilité sur la réforme territoriale. On ne peut changer constamment l'architecture des territoires. Nous sommes parvenus à un compromis sur la loi Maptam, puis sur le découpage des régions, exception faite de la difficulté alsacienne. C'est encore le cas ici.

Tout cela est de nature à rassurer des élus locaux, et cet accord entre les deux principaux blocs politiques laisse penser que tout ne sera pas détricoté aux prochaines élections. Les élus, mais aussi les citoyens, souhaitent des règles stables et pérennes pour organiser notre démocratie de proximité. Nous voterons pour ce texte en commission mixte paritaire et nous le soutiendrons au Sénat.