Intervention de Christian Favier

Malgré les efforts louables de nos rapporteurs, ce texte tourne le dos aux attentes des élus locaux. On est loin d'une loi de décentralisation : les pouvoirs sont concentrés au niveau des régions, qui exercent une quasi tutelle sur les autres collectivités. En dépit de certaines avancées sur les départements, dont le Sénat a préservé certaines compétences, nous n'avons pas obtenu gain de cause sur le maintien de la compétence générale, qui est pourtant au coeur du principe de libre administration des collectivités locales.

Nous constatons également le désaccord sur la question des seuils, longuement débattue.

Le Grand Paris est une usine à gaz. Une proposition de sagesse consisterait à reporter d'un an la création de la métropole. Nous sommes revenus à la date du 1er janvier 2016, laissant les élus dans le brouillard sur les moyens et le fonctionnement de la métropole, à quelques mois de sa mise en place.

Cela fait beaucoup. Ce texte n'est pas la loi de décentralisation que nous attendions, c'est pourquoi nous voterons contre.